Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment SOËVE, nom commercial exploité par Diego Dobard, Entrepreneur individuel (EI), collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes qui visitent le site https://soeve.fr/, passent une commande ou contactent SOËVE.

SOËVE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à traiter celles-ci conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'exploitation du site soeve.fr est :

SOËVE
Nom commercial de Diego Dobard – Entrepreneur individuel (EI)
1 ter ruelle de la Tête Noire
53150 Montsûrs
France

SIREN : 989 981 303
SIRET : 989 981 303 00013
RCS : 989 981 303 R.C.S. Laval

TVA

SOËVE bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

En conséquence, aucune TVA n’est facturée sur les ventes réalisées par SOËVE dans le cadre de ce régime.

Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable dans le cadre du régime de franchise en base de TVA.

E-mail : bonjour@soeve.fr

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter SOËVE à cette adresse.

2. Quelles données personnelles peuvent être collectées ?

Selon votre utilisation du site, SOËVE peut être amenée à traiter différentes catégories de données.

Données d'identification et de contact

Il peut notamment s'agir de :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse de facturation ;
adresse de livraison ;
informations nécessaires à la relation client.

Données relatives aux commandes

Lorsque vous passez une commande, SOËVE peut traiter notamment :

les produits commandés ;
les références de commande ;
les montants facturés ;
l'adresse de facturation et de livraison ;
les informations nécessaires à la livraison ;
l'historique des commandes ;
les demandes liées au service après-vente ou aux retours.

Données relatives au paiement

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés au moment de la commande.

SOËVE n'a pas vocation à conserver les données complètes de votre carte bancaire après le traitement du paiement. Les données de paiement peuvent être traitées directement par les prestataires concernés selon leurs propres obligations de sécurité et de conformité.

Données échangées avec le service client

Lorsque vous contactez SOËVE, nous pouvons conserver les informations que vous nous communiquez ainsi que le contenu des échanges afin de traiter votre demande, assurer son suivi et conserver la preuve de nos échanges lorsque cela est nécessaire.

Données techniques et de navigation

Lors de votre utilisation du site, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment :

adresse IP ;
type d'appareil ;
système d'exploitation ;
navigateur ;
pages consultées ;
date et heure de connexion ;
données relatives à la navigation ;
informations relatives aux cookies et autres traceurs selon vos choix.

Certaines de ces données peuvent être collectées automatiquement par Shopify ou par des services tiers utilisés sur le site.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

SOËVE utilise vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Gestion des commandes

Vos données sont utilisées afin de :

enregistrer et traiter votre commande ;
confirmer votre commande ;
effectuer le paiement ;
préparer et organiser la livraison ;
vous transmettre les informations relatives au suivi de votre commande ;
gérer les retours, remboursements et demandes de garantie ;
assurer le service après-vente.

Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous.

Service client

Vos coordonnées et les informations relatives à votre demande peuvent être utilisées afin de répondre à vos questions, traiter vos réclamations et assurer le suivi de votre dossier.

La base légale peut notamment être l'exécution du contrat ou l'intérêt légitime de SOËVE à assurer une relation client efficace.

Obligations légales

Certaines données peuvent être conservées ou traitées afin de permettre à SOËVE de respecter ses obligations légales, notamment comptables, fiscales, administratives ou judiciaires.

Sécurité et prévention de la fraude

Certaines informations peuvent être utilisées afin de :

sécuriser le site ;
protéger les comptes et transactions ;
détecter et prévenir les comportements frauduleux ;
prévenir les tentatives de paiement frauduleuses ;
défendre les droits de SOËVE en cas de litige.

Ces traitements peuvent être fondés sur l'intérêt légitime de SOËVE ou sur une obligation légale.

Amélioration du site

Selon les outils utilisés et vos choix en matière de cookies, certaines données peuvent être utilisées afin de comprendre comment les visiteurs utilisent le site et d'améliorer son fonctionnement, son ergonomie et ses performances.

Lorsque le consentement est requis, ces traitements ne sont réalisés qu'après obtention de celui-ci.

Communications commerciales

SOËVE peut utiliser votre adresse e-mail afin de vous envoyer des communications commerciales lorsque nous disposons d'une base légale permettant de le faire.

Pour les particuliers, la prospection commerciale par e-mail est en principe soumise à un consentement préalable, sauf notamment dans le cas d'un client existant lorsque la prospection concerne des produits ou services similaires et que la personne peut s'opposer simplement et gratuitement à ces communications.

Chaque communication commerciale permet de se désinscrire ou de s'opposer facilement aux communications futures.

4. Sur quelles bases légales traitons-nous vos données ?

Selon la situation, SOËVE peut traiter vos données sur la base de :

L'exécution du contrat
Lorsque le traitement est nécessaire pour traiter votre commande, effectuer le paiement, organiser la livraison ou assurer le service après-vente.

Une obligation légale
Lorsque SOËVE doit conserver ou communiquer certaines informations pour respecter une obligation légale ou réglementaire.

Votre consentement
Lorsque la réglementation impose votre accord préalable, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications commerciales.

L'intérêt légitime de SOËVE
Lorsque le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes de SOËVE, par exemple pour sécuriser le site, prévenir la fraude, assurer la défense de ses droits ou améliorer certains services, sous réserve du respect de vos droits et libertés.

Le choix de la base légale détermine notamment certains des droits que vous pouvez exercer.

5. Qui peut recevoir vos données ?

SOËVE ne vend pas vos données personnelles.

Pour assurer le fonctionnement du site et l'exécution des commandes, certaines données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l'activité de SOËVE.

Cela peut notamment inclure :

Shopify

Le site SOËVE est exploité avec la plateforme Shopify.

Shopify peut traiter certaines données relatives aux visiteurs et aux clients pour le compte du marchand et fournit notamment des services liés à la boutique, au panier, au paiement, à la commande et à la gestion technique du site. Shopify précise que le marchand demeure généralement responsable du traitement des données de ses clients dans le cadre de sa boutique.

Prestataires de paiement

Certaines informations nécessaires au paiement peuvent être transmises au prestataire de paiement sélectionné lors de la commande.

Ces prestataires traitent les données conformément à leurs propres obligations légales et politiques de confidentialité.

Transporteurs et prestataires logistiques

Les informations nécessaires à la livraison, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail lorsque nécessaire au suivi de livraison, peuvent être transmises au transporteur ou au prestataire logistique chargé de votre commande.

Prestataires techniques

SOËVE peut également recourir à des prestataires techniques intervenant notamment dans :

l'hébergement ;
la sécurité ;
l'envoi d'e-mails ;
l'analyse du site ;
la gestion du service client ;
la prévention de la fraude ;
la mesure des performances.

Ces prestataires n'utilisent les données que dans la mesure nécessaire à la fourniture des services concernés, selon les conditions applicables.

6. Google, publicité et mesure des conversions

SOËVE peut utiliser des services Google afin de mesurer les performances du site et de ses campagnes publicitaires, notamment Google Ads et, lorsque configuré, Google Analytics ou d'autres outils associés.

Selon les outils effectivement installés sur le site, certaines informations relatives à votre navigation ou à vos interactions peuvent être utilisées afin de mesurer les conversions, analyser les performances publicitaires ou améliorer les campagnes.

Lorsque le consentement est nécessaire, les fonctionnalités concernées sont activées conformément aux choix exprimés par l'utilisateur.

Google prévoit notamment des signaux de consentement spécifiques pour les utilisateurs de l'Espace économique européen dans le cadre de certaines fonctions de mesure et de publicité.

Les modalités précises dépendent de la configuration effectivement installée sur le site SOËVE.

7. Cookies et autres traceurs

Le site SOËVE utilise des cookies et autres traceurs.

Certains sont indispensables au fonctionnement du site, notamment pour :

conserver le panier ;
permettre certaines fonctionnalités techniques ;
assurer la sécurité ;
maintenir la session ;
enregistrer les préférences nécessaires au fonctionnement du site.

Ces traceurs peuvent être exemptés de consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par l'utilisateur.

D'autres traceurs, notamment certains outils de publicité, de suivi publicitaire ou de mesure d'audience, peuvent nécessiter votre consentement préalable.

Vous pouvez gérer vos préférences grâce au gestionnaire de cookies disponible sur le site.

Une politique dédiée aux cookies détaille davantage les catégories de traceurs utilisées par SOËVE et leur finalité.

La CNIL rappelle notamment que les traceurs utilisés à des fins publicitaires nécessitent en principe un consentement préalable lorsqu'ils ne relèvent pas d'une exemption légale.

8. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires utilisés par SOËVE peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque cela est le cas, SOËVE veille à ce que les transferts soient réalisés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles, notamment lorsque les conditions prévues par le RGPD le requièrent.

Shopify indique notamment pouvoir traiter certaines informations au moyen de prestataires et d'infrastructures situés dans différents pays selon les services utilisés.

9. Combien de temps conservons-nous vos données ?

SOËVE conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.

Données relatives aux commandes et à la facturation

Les données nécessaires à la gestion des commandes et aux obligations comptables peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale puis pendant les durées légales applicables.

Les documents comptables sont notamment soumis à une durée légale de conservation de 10 ans. La CNIL donne également comme exemple, pour un site de vente en ligne, une conservation des données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation pendant la relation commerciale puis 10 ans au titre des obligations comptables.

Données utilisées à des fins de prospection

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité et, lorsque les conditions applicables le prévoient, pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière relation commerciale, sous réserve des règles spécifiques applicables et de votre droit d'opposition.

La CNIL indique notamment une durée de trois ans à compter du dernier achat pour les données utilisées à des fins de fidélisation et de prospection dans son exemple relatif au commerce en ligne.

Demandes adressées au service client

Les échanges peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et, lorsque cela est nécessaire, pendant une durée permettant à SOËVE de gérer une éventuelle réclamation ou un litige.

Données liées au paiement

SOËVE n'a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire nécessaires au paiement. Leur traitement est généralement assuré par les prestataires de paiement concernés.

Les durées exactes peuvent dépendre des obligations légales et des règles applicables aux prestataires de paiement.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon la situation et les conditions prévues par le RGPD, notamment des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander à savoir si SOËVE traite des données personnelles vous concernant et, lorsque cela est prévu par la réglementation, obtenir une copie de ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de certaines données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies.

Ce droit n'est toutefois pas absolu : SOËVE peut notamment être tenue de conserver certaines données lorsqu'une obligation légale l'impose.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines situations, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsqu'ils sont fondés sur l'intérêt légitime de SOËVE.

Vous pouvez notamment vous opposer à la prospection commerciale à tout moment.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

La CNIL rappelle que les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité, avec des conditions d'exercice qui dépendent notamment de la base légale du traitement.

11. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter SOËVE :

Par e-mail : bonjour@soeve.fr

Par courrier :

SOËVE
À l'attention de Diego Dobard
1 ter ruelle de la Tête Noire
53150 Montsûrs
France

Afin de protéger les données personnelles de ses clients et d'éviter toute divulgation à une personne non autorisée, SOËVE peut demander les informations raisonnablement nécessaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est justifié.

SOËVE traite les demandes relatives aux droits des personnes dans les délais prévus par la réglementation.

La CNIL recommande que les responsables de traitement indiquent clairement aux personnes où et comment exercer leurs droits.

12. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez contacter SOËVE afin de rechercher une solution.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : https://www.cnil.fr/

13. Sécurité des données

SOËVE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction.

Le site utilise notamment les mécanismes de sécurité proposés par Shopify et ses prestataires techniques.

Toutefois, aucun système informatique ou transmission de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

En cas d'incident de sécurité susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, SOËVE prendra les mesures prévues par la réglementation applicable.

14. Données des mineurs

Le site SOËVE n'a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant des enfants.

Les achats réalisés sur le site sont destinés à des personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ou agissant avec l'autorisation de leur représentant légal lorsque celle-ci est requise.

Si un représentant légal estime qu'un enfant a communiqué des données personnelles à SOËVE sans autorisation alors qu'une telle autorisation était nécessaire, il peut contacter SOËVE à l'adresse bonjour@soeve.fr.

15. Modification de la présente Politique de confidentialité

SOËVE peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

de l'évolution de ses services ;
de l'évolution technique du site ;
de l'évolution des prestataires utilisés ;
de l'évolution de la réglementation applicable ;
ou de toute évolution des pratiques de traitement des données.

La version publiée sur cette page est la version applicable à compter de sa date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

16. Nous contacter

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles :

SOËVE
Diego Dobard – Entrepreneur individuel
1 ter ruelle de la Tête Noire
53150 Montsûrs
France

Service client disponible 7j/7, de 9h à 18h.

Email : bonjour@soeve.fr
Téléphone : +33758752355

Documents complémentaires

Pour comprendre l'ensemble des conditions applicables à votre utilisation du site, vous pouvez également consulter :

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